Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Proven Agencies est un service de certification de rétention clients destiné aux agences. Il permet de collecter des confirmations de clients actifs, de calculer un score de rétention, et de l'afficher sur une page publique (profil public) et via un badge intégrable.

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service par les agences inscrites. En créant un compte, l'agence accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou d'incidents techniques. Proven Agencies s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable mais n'offre aucune garantie de disponibilité contractuelle (SLA) dans le cadre du plan Free.

L'inscription est réservée aux professionnels (agences, freelances, entreprises). Toute inscription implique d'avoir la capacité légale de contracter.

3. Accès et tarifs

Les limites actuelles (nombre de clients par compte) sont définies dans les paramètres du compte et peuvent évoluer pendant la phase bêta. Tout changement de limite fera l'objet d'une communication préalable.

4. Obligations de l'agence

L'agence s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et dans son profil agence
• N'ajouter que des clients avec lesquels elle entretient ou a entretenu une relation commerciale réelle
• Disposer d'une base légale valide pour l'envoi d'emails à ses clients (relation contractuelle, intérêt légitime) et les informer de l'utilisation du service Proven Agencies
• Ne pas utiliser le service pour des pratiques trompeuses, frauduleuses, ou contraires aux droits des tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

5. Données des clients de l'agence

L'agence est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses propres clients (emails, statut de confirmation, durée de collaboration). Proven Agencies agit en qualité de sous-traitant pour ces données, conformément à notre politique de confidentialité.

L'agence garantit que l'envoi d'emails de confirmation à ses clients respecte la réglementation applicable (RGPD, directive ePrivacy) et qu'elle a informé ces clients de l'utilisation de leurs données à cette fin.

6. Score de rétention — valeur indicative

Le score de rétention affiché sur le profil public est calculé sur la base des confirmations collectées via le service. Il constitue un indicateur informatif et ne saurait être interprété comme une garantie contractuelle de performance, ni engager la responsabilité de Proven Agencies quant aux décisions prises par des tiers sur cette base.

7. Propriété intellectuelle

Proven Agencies conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le service, le logiciel, et les marques associées. L'agence conserve la propriété de ses propres données (profil, liste clients, confirmations).

La licence d'utilisation accordée à l'agence est non-exclusive, non-transférable, et limitée à l'usage du service décrit dans les présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

Proven Agencies ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service. La responsabilité de Retention Proof est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'agence au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

L'agence peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Les données sont anonymisées immédiatement à la demande de suppression. Le profil public public devient inaccessible dans les 24 heures suivant la résiliation.

Proven Agencies se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification par email sous 48h.

10. Modification des CGU

Proven Agencies peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les agences seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de TODO_CITY seront seuls compétents.